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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 8 juin 2001

(1er Rectificatif 1999/45/CE)
Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses Texte du 08/06/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 08/06/2001.
Source : JOCE

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