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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 10 janvier 2002

(2e Rectificatif 1999/45/CE)
Rectificatif à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses. Texte du 10/01/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 10/01/2002.
Source : JOCE

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