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Textes officiels


Rectificatif du 30 juin 2004

(Rectificatif 2004/78/CE)
Rectificatif à la directive 2004/78/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 70/156/CEE du Conseil, en vue de leur adaptation au progrès technique. Texte du 30/06/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/06/2004.
Source : JOUE

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