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Textes officiels


Rectificatif du 29 juin 2004

(Rectificatif 850/2004)
Rectificatif au règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CE (Journal officiel de l'Union européenne L. 158 du 30 avril 2004). Texte du 29/06/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2004.
Source : JOUE

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