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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 17 juin 2006

(Rectificatif à la directive 2005/88/CE)
Ctive 2000/14/CE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (JO L 344 du 27.12.2005) Texte du 17/06/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/06/2006.
Source : JOUE

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