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Textes officiels


Rectificatif du 8 octobre 2010

(2010/C 272/08)
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n°643/2009 de la Commission portant modalités d'application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de
réfrigération ménagers
Texte du 08/10/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/10/2010.
Source : JOUE

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