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Rectificatif du 12 juillet 2005

(Rectificatif à la décision-cadre 2005/667/JAI)
Rectificatif à la décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires ( JO L 255 du 30.9.2005) Texte du 12/07/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/04/2007.
Source : JOUE

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