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Réglementation
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Rectificatif du 16 février 1998

(Rectificatif 98/8/CE) Rectificatif à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur
le marché des produits biocides.

Page 41, à l'annexe IV A, section VII, point 7.4 «Étude de pathogénicité»:
au lieu de: «Peut être combinée avec des études prévues au point 6.3. Un rongeur et un autre mammifère»,
lire: «Peut être combinée avec des études prévues au point 7.3. Un rongeur et un autre mammifère».

JOCE : 8/6/2002 - L 150/71
Texte du 16/02/1998, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 08/06/2002.
Source : JOCE

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