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Rectificatif du 21 octobre 2009

(Rectificatif à la directive 2009/128/CE) Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable ( JO L 309 du 24.11.2009). Texte du 21/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/06/2010.
Source : JOUE

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