En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Rectificatif du 23 octobre 2000

(Rectificatif à la directive 2000/60/CE) Rectificatif à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000). Texte du 23/10/2000, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/04/2006.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email