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Droit

Textes officiels


Rectificatif du 30 octobre 2006

(79/923/CEE)
Rectificatif à la directive 79/923/CEE du Conseil du 30 octobre 1979 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (  JO L 281 du 10.11.1979) Texte du 30/10/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/12/2006.
Source : JOUE

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