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Textes officiels


Règlement du 9 août 2016

(2016/1355)
Règlement (UE) 2016/1355 de la Commission du 9 août 2016 modifiant l'annexe II du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiaclopride (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 09/08/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/08/2016.
Source : JOUE

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