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Droit

Textes officiels


Règlement du 1 septembre 2009

(846/2009)
Règlement (CE) no 846/2009 de la Commission du 1er septembre 2009 modifiant le Règlement (CE) no 1828/2006 établissant les modalités d'exécution du Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du Règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional Texte du 01/09/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/09/2009.
Source : JOUE

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