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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 3 février 2006

(199/2006)
Règlement (CE) no 199/2006 de la Commission du 3 février 2006 modifiant le Règlement (CE) no 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine (1) Texte du 03/02/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/02/2006.
Source : JOUE

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