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Droit

Textes officiels


Règlement du 4 novembre 2003

(2032/2003)
Règlement (CE) no 2032/2003 de la commission du 4 novembre 2003 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides, et modifiant le Règlement (CE) no 1896/2000. Texte du 04/11/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/11/2003.
Source : JOUE

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