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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 5 février 2010

(105/2010)
Règlement (UE) n°105/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant le Règlement (CE) n°1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui concerne l'ochratoxine A Texte du 05/02/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/02/2010.
Source : JOUE

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