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Règlement du 5 août 2009

(748/2009) Règlement (CE) no 748/2009 de la Commission du 5 août 2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l'État membre responsable de chaque exploitant d'aéronefs Texte du 05/08/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/08/2009.
Source : JOUE

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