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Textes officiels


Règlement du 5 septembre 2008

(889/2008)
Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles Texte du 05/09/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/09/2008.
Source : JOUE

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