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Règlement du 6 septembre 2006

(1366/2006) Règlement (CE) no 1366/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 portant modification du Règlement (CE) no 2037/2000 en ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures aux États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004. Texte du 06/09/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/09/2006.
Source : JOUE

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