Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 7 juillet 2010

(640/2010)
Règlement n° 640/2010 du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010
établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le Règlement (CE) n°1984/2003 du Conseil.

Le présent Règlement établit un programme de l'Union de documentation des captures de thon rouge à l'appui de la mise en œuvre des mesures de conservation et de gestion adoptées par la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), reprenant notamment les dispositions du programme CICTA de documentation des captures de thon rouge aux fins de l'identification de l'origine de tout thon rouge.

Article sur ce thème
Texte du 07/07/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/07/2010.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email