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Droit

Textes officiels


Règlement du 7 juillet 2010

(750/2010)
Règlement (UE) no 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits Texte du 07/07/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/08/2010.
Source : JOUE

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