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Règlement du 8 octobre 2008

(987/2008) Règlement (CE) no 987/2008 de la Commission du 8 octobre 2008 modifiant les annexes IV et V du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Texte du 08/10/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/10/2008.

Consultez le texte intégral

Source : JOUE

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