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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 9 février 2010

(115/2010)
Règlement (UE) n o 115/2010 de la Commission du 9 février 2010 énonçant les conditions d'utilisation de l'alumine activée pour l'élimination des fluorures dans les eaux minérales naturelles et les eaux de source
Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Texte du 09/02/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/02/2010.
Source : JOUE

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