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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 10 janvier 2000

(49/2000)
RÈGLEMENT (CE) No 49/2000 DE LA COMMISSION
du 10 janvier2000 modifiant le Règlement (CE) no 1139/98 du Conseil concernant la mention obligatoire, dans l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés, d'informations autres que celles prévues par la directive 79/112/CEE.
Texte du 10/01/2000, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 11/01/2000.
Source : JOCE

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