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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 10 janvier 2000

(50/2000)
RÈGLEMENT (CE) No 50/2000 DE LA COMMISSION
du 10 janvier 2000 concernant l'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires contenant des additifs et arômes génétiquement modifiés ou produits à partir d'organismes génétiquement modifiés.
Texte du 10/01/2000, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 11/01/2000.
Source : JOCE

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