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Droit

Textes officiels


Règlement du 10 août 2009

(790/2009)
Règlement (CE) no 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. Texte du 10/08/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/09/2009.
Source : JOUE

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