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Droit

Textes officiels


Règlement du 12 février 2008

(123/2008)
Règlement (CE) no 123/2008 de la Commission du 12 février 2008 modifiant et rectifiant l'annexe VI du Règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Texte du 12/02/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/02/2008.
Source : JOUE

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