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Droit

Textes officiels


Règlement du 12 avril 2006

(592/2006)
Règlement (CE) no 592/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l'annexe II du Règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Texte du 12/04/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/04/2006.
Source : JOUE

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