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Droit

Textes officiels


Règlement du 12 avril 2006

(593/2006)
Règlement (CE) no 593/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant ouverture d'une adjudication pour la vente d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté Texte du 12/04/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/04/2006.
Source : JOUE

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