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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 12 octobre 2010

(915/2010)
Règlement n° 915/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2011, 2012 et 2013, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus Texte du 12/10/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/10/2010.
Source : JOUE

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