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Règlement du 13 juillet 2009

(713/2009) Règlement no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie.
Texte du 13/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/08/2009.
Source : JOUE

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