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Règlement du 13 juillet 2009

(714/2009) Règlement no 714/2009 du Parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le Règlement (CE) no 1228/2003. Texte du 13/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/08/2009.
Source : JOUE

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