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Droit

Textes officiels


Règlement du 13 août 2008

(811/2008)
Règlement (CE) no 811/2008 de la Commission du 13 août 2008 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Texte du 13/08/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/08/2008.
Source : JOUE

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