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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 14 avril 2009

(304/2009)
Règlement n° 304/2009 de la Commission du 14 avril 2009
modifiant les annexes IV et V du Règlement (CE) n°850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le traitement des déchets contenant des polluants organiques persistants provenant de procédés de production thermiques et métallurgiques.
Texte du 14/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/04/2009.
Source : JOUE

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