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Règlement du 14 mai 2009

(Règlement (CE) no 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009)
Règlement (CE) no 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le Règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Texte du 14/05/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/05/2009.
Source : JOUE

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