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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 15 février 2006

(260/2006)
Règlement (CE) no 260/2006 de la Commission du 15 février 2006 modifiant le Règlement (CE) no 1573/2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle, détenu par l'organisme d'intervention allemand, en vue de sa transformation en bioéthanol et de l'utilisation de ce dernier pour la production de biocarburants dans la Communauté Texte du 15/02/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/02/2006.
Source : JOUE

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