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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 15 avril 2009

(308/2009)
Règlement n° 308/2009 de la commission du 15 avril 2009 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes III A et VI du Règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets/ Texte du 15/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/04/2009.
Source : JOUE

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