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Règlement du 15 novembre 2007

(1354/2007) Règlement (CE) no 1354/2007 du Conseil du 15 novembre 2007 portant adaptation du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), du fait de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Texte du 15/11/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/11/2007.
Source : JOUE

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