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Droit

Textes officiels


Règlement du 16 janvier 2009

(43/2009)
Règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture Texte du 16/01/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/01/2009.
Source : JOUE

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