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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 16 février 2004

(263/2004)
Règlement (CE) no 263-2004 de la Commission du 16 février 2004 prolongeant de six mois l'application du réglement CE no 1475/2003 relatif à la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Ecosse. Texte du 16/02/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/02/2004.
Source : JOUE

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