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Règlement du 16 février 2007

(172/2007) Règlement (CE) no 172/2007 du Conseil du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du Règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants Texte du 16/02/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/02/2007.
Source : JOUE

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