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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 16 septembre 2009

(923/2009)
Règlement (CE) no 923/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le Règlement (CE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») (1) Texte du 16/09/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 09/10/2009.
Source : JOUE

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