Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 16 novembre 2001

(2243/2001)
Règlement (CE) no 2243/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant le Règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le Règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission relatif au transfert de certains types de déchets vers le Cameroun, le Paraguay et Singapour (Journal officiel des Communautés européennes du L. 303 du 20 novembre 2001) Texte du 16/11/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 20/11/2001.
Source : JOCE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email