Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre...

Risque chimique et fournitures scolaires : l'Anses recommande un renforcement de la réglementation

Risques - 07 juillet 2022

Dans un avis publié le 7 juillet, l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) préconise d'appliquer aux fournitures scolaires la directive européenne relative à la sécurité des jouets. « Ni en France ni en Europe, les fournitures scolaires ne relèvent d'u...

Gels hydro-alcooliques : un taux de non-conformité de 74 %

Risques - 24 janvier 2022

« Le taux de non-conformité relevé sur les gels et solutions hydro-alcooliques prélevés a été particulièrement élevé », constate, de façon laconique, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DG...

Redevance pour pollutions diffuses : la liste des substances concernées en 2022

Agroécologie - 28 décembre 2021

L'arrêté interministériel établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuse à compter du 1er janvier 2022 est paru au Journal officiel du 26 décembre. Les modifications sont conformes à celles contenues dans le projet...

La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses en 2021 est publiée

Eau - 14 décembre 2020

L'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est publié. Les modifications devront être prises en compte dès le 1er janvier 2021. Cette redevance est perçue par les agences et les offices d...

ICPE : trois nouvelles activités bénéficient du régime d'autorisation simplifiée

Risques - 14 mai 2020

Un décret fait passer trois activités du régime de l'autorisation à celui de l'enregistrement, moins contraignant. Sont concernées la réparation automobile, l'application de vernis et certaines chaudières.

Mélanges dangereux et urgence sanitaire : les obligations d'information repoussées à 2021

Risques - 10 janvier 2020

Un règlement de la Commission européenne, publié le 10 janvier au Journal officiel de l'UE, repousse la date de mise en conformité du dispositif de déclaration des réponses à apporter en cas d'urgence sanitaire liée aux mélanges dangereux, et apporte...

ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement

Risques - 04 novembre 2019

L'exécutif poursuit son programme de déclassement d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui de l'enregistrement. Il met en consultation un projet touchant la réparation auto, l'application de vernis et certains procédés de chauffage.

Lubrizol : les produits étaient potentiellement "mortels en cas de pénétration dans les voies respiratoires"

Risques - 02 octobre 2019

La préfecture de Seine-Maritime a mis en ligne la liste des substances qui ont brûlé durant l'incendie. Les produits présents dans les plus grandes quantités sont classés cancérogènes, voire mortels en cas d'ingestion ou de pénétration dans les poumons.

Eau potable : de nouvelles exigences pour les installations de traitement thermique

Eau - 16 janvier 2019

Le code de la santé publique prévoit que les produits mis sur le marché et utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine (EDCH) ne doivent pas présenter de danger pour la santé ou entraîner une altération de la composition d...

L'Echa annonce un contrôle des produits chimiques vendus en ligne en 2020

Risques - 27 novembre 2018

Un contrôle des produits chimiques vendus en ligne aura lieu en 2020 à l'échelle européenne, a annoncé l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) le 21 novembre. Le Forum d'échange d'informations sur la mise en oeuvre a commencé à préparer le ...

La DGCCRF a identifié 145 produits chimiques non conformes

Risques - 14 mai 2018

Sur les 4.200 références de produits chimiques examinés en 2016 dans quelque 1.200 établissements, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a déclaré 145 produits non conformes, révèle cet...

Produits chimiques : 82% des publicités sur internet non conformes au règlement CLP

Risques - 02 mai 2018

Sur un total de 1.314 publicités pour des produits chimiques contrôlées sur internet, 82% se sont révélées non conformes au règlement sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, révèle l'Agence européenne des pr...

Réduction des pesticides : le gouvernement présente un plan d'action

Agroécologie - 22 janvier 2018

Dans la foulée des Etats généraux de l'alimentation, le gouvernement présente un projet de plan d'action pour interdire le plus rapidement possible les substances les plus préoccupantes et réduire le recours aux produits phytosanitaires.

De nouveaux critères pour caractériser l'écotoxicité des déchets

Déchets - 15 juin 2017

Un règlement du Conseil de l'UE, publié le 14 juin, modifie les critères permettant de caractériser la propriété dangereuse HP 14 "Ecotoxique" des déchets. Cette propriété signifie que le déchet présente, ou peut présenter, des risques immédiats ou ...

Tous les produits chimiques doivent être étiquetés selon le règlement CLP au 1er juin 2017

Risques - 30 mai 2017

A compter de ce jeudi 1er juin, tous les produits chimiques mis sur le marché doivent être étiquetés selon les prescriptions du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CL...

Une nouvelle classification pour 37 produits chimiques au titre du règlement CLP

Risques - 10 mai 2017

Un règlement, publié au Journal officiel de l'UE du 5 mai, apporte plusieurs modifications au règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des produits chimiques, dit "règlement CLP". Le texte modifie la...

Biocides : un arrêté encadre l'utilisation des produits de protection du bois et les rodenticides

Risques - 03 mai 2017

Mieux encadrer les conditions d'utilisation des produits biocides en vue de prévenir les risques qu'ils présentent pour la santé ou l'environnement. Tel est l'objet de l'arrêté interministériel publié mercredi 3 mai au Journal officiel. Ce texte fix...

Produits chimiques : de nouvelles exigences déclaratives relatives aux mesures d'urgence sanitaire

Risques - 24 mars 2017

Un règlement, publié au Journal officiel de l'UE du 22 mars, impose de nouvelles exigences déclaratives aux entreprises qui mettent sur le marché des produits chimiques. Ces exigences s'inscrivent dans le cadre du règlement relatif à la classificatio...

Emissions polluantes des meubles : un projet de réglementation a minima

Risques - 19 janvier 2017

Le ministère de l'Environnement met en consultation un projet de réglementation pour l'étiquetage des émissions polluantes des meubles. Le champ d'application devrait être limité à une seule catégorie de meubles et un unique polluant.

Produits chimiques : la DGCCRF décèle des manquements dans 40% des établissements

Risques - 27 septembre 2016

Quarante pour cent des établissements contrôlés par la DGCCRF en 2015 révèlent des non- conformités à la réglementation sur les produits chimiques. Les manquements constatés portent sur la loyauté des informations fournies aux consommateurs sur des p...

Règlement CLP : une classification harmonisée pour le plomb et les composés du cuivre

Risques - 20 juillet 2016

Un règlement européen, publié ce mercredi 20 juillet, vient modifier de nouveau le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP". La modification précédente était intervenue...

Sortie du statut de déchet : retours positifs des filières du recyclage

Déchets - 17 juin 2016

Des associations de professionnels du recyclage ont dévoilé les retours d'expérience de leur filière sur la sortie de statut de déchet. Ce cadre juridique permet de dynamiser leur activité et de poser les bases d'une économie circulaire.

Produits chimiques : nouvelle adaptation du règlement CLP au progrès technique

Risques - 16 juin 2016

Un règlement de la Commission européenne, publié mardi 14 juin, modifie le règlement du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP". Les modifications apportées vi...

Etiquetage du glyphosate : l'Agence européenne des produits chimiques consulte

Gouvernance - 10 juin 2016

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé l'ouverture de la consultation sur la classification et l'étiquetage harmonisé (CLP) du glyphosate. Cela intervient dans le cadre plus large d'une consultation concernant huit autres produit...

Reach et CLP : l'Agence européenne des produits chimiques en faveur d'une législation plus sévère

Risques - 27 mai 2016

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a rendu public, jeudi 26 mai, son deuxième rapport sur la mise en oeuvre des règlements Reach et CLP. Elle recommande de faire évoluer la législation après avoir constaté un certain nombre d'insuffisa...

L'UE facilite l'accès aux données relatives à 120.000 produits chimiques utilisés en Europe

Risques - 20 janvier 2016

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) met en ligne ce mercredi 20 janvier sa base de données recensant 120.000 produits chimiques avec un accès à l'information qui se veut simplifié. Cet accès se fait directement par la page d'accueil du ...

Le ministère de l'Ecologie admet la possibilité d'une sortie "implicite" du statut de déchet

Déchets - 13 janvier 2016

Par un avis publié au Journal officiel, le Medde prévoit deux possibilités de sortir du statut de déchet : de manière explicite via les installations de traitement de déchets et de manière implicite via les installations de production.

Le règlement sur les transferts de déchets adapté au progrès technique

Déchets - 13 novembre 2015

Un règlement européen, publié mercredi le 11 novembre, vient modifier les annexes I et V du règlement du 14 juin 2006 sur les transferts de déchets. L'annexe I, C du règlement, qui contient les instructions pour remplir les documents de notification...

L'Anses identifie 31 substances polluantes prioritaires émises par les meubles

Risques - 15 septembre 2015

L'Agence de sécurité identifie 31 substances cancérogènes, mutagènes et/ou reprotoxiques susceptibles d'être émises par les meubles. Au delà de leur étiquetage, elle recommande à terme leur interdiction.

Un nouvel outil pour évaluer les risques chimiques en entreprise

Risques - 11 juin 2015

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de mettre en ligne un nouvel outil d'évaluation du risque chimique en entreprise dénommé "Seirich"."Destiné aux chefs d'entreprise, responsables QHSE, médecins, services de santé au travail...

Le code du travail s'adapte au règlement CLP

Risques - 05 juin 2015

Deux décrets, publiés le 5 juin, adaptent le code du travail au règlement européen du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP". Ils permettent également de trans...

Transport de marchandises : le ministre du Travail souhaite renforcer la protection contre le risque chimique

Transport - 04 juin 2015

Le ministère publie une note relative à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans le transport de marchandises. Une question d'actualité, qui fait l'objet de plusieurs contentieux.

Le nouvel étiquetage des produits chimiques entre en vigueur

Risques - 29 mai 2015

Le règlement CLP entre en application ce lundi 1er juin 2015 pour les mélanges. Les utilisateurs des produits chimiques doivent être en mesure de décrypter les étiquettes et les fiches de données de sécurité conformes au nouveau système.

ICPE : la méthode de classement pour la rubrique 4732 est fixée

Risques - 25 mai 2015

Vendredi 22 mai, le ministère de l'Ecologie a publié un arrêté relatif à la rubrique 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le texte définit la méthode de calculs prévue par la rubrique, qui p...

Seveso 3 : la nouvelle classification des substances dangereuses bouscule les industriels

Risques - 15 mai 2015

L'entrée en vigueur des nouvelles classes de dangers au 1er juin 2015 modifie le périmètre de la directive Seveso 3. Certains exploitants voient leur établissement entrer dans son champ, d'autres en sortir.

La nouvelle nomenclature des ICPE entre en vigueur

Risques - 13 mai 2015

La transposition de la directive Seveso 3 donne lieu à une modification substantielle de la nomenclature des ICPE. Cette modification impacte bien sûr les établissements "Seveso" mais pas seulement. Explications.

Directive Seveso 3 : ce qui change au 1er juin 2015

Risques - 12 mai 2015

Une échéance importante pour les industriels. Elle marque l'entrée en application de la directive Seveso 3 mais aussi du règlement CLP et des différents textes de transposition rendus nécessaires.

Emploi ou stockage d'ammoniac : les prescriptions générales bientôt modifiées

Risques - 30 avril 2015

Les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) soumises à déclaration au titre de la rubrique 1136 "Emploi ou stockage d'ammoniac" vont évoluer. Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 novembre 2009 est en effet soumis à la consu...

ICPE : la méthode de classement pour la rubrique 4732 bientôt définie

Risques - 20 mars 2015

Jusqu'au 9 avril 2015, le ministère de l'Ecologie soumet à consultation un projet d'arrêté relatif à la rubrique 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le projet définit la méthode de calculs...

Seveso 3 : une nouvelle modification de la nomenclature ICPE programmée

Risques - 04 mars 2015

Le ministère de l'Ecologie met en consultation jusqu'au 19 mars prochain un projet de décret qui vient modifier une nouvelle fois la nomenclature des installations classées (ICPE). Il sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques...

La nouvelle liste européenne des déchets dangereux

Déchets - 30 décembre 2014

Une décision de la Commission européenne, publiée le 30 décembre, actualise la liste des déchets dangereux fixée par la décision 2000/532, conformément à la directive cadre sur les déchets.La nouvelle liste prend en compte le règlement relatif à la c...

Les facteurs d'exposition des travailleurs à la pénibilité sont définis

Risques - 13 octobre 2014

Les salariés exposés à des facteurs de pénibilité pourront obtenir une compensation en termes de formation, de temps de travail ou de retraite. Parmi ces facteurs : les agents chimiques dangereux, le bruit, les vibrations, le milieu hyperbare…

La redevance pour pollutions diffuses élargie aux produits CMR de catégorie 2

Agroécologie - 08 octobre 2014

Deux textes réglementaires relatifs à la redevance pour pollutions diffuses, dont les projets avaient été mis en consultation en juin dernier, sont parus mercredi 8 octobre au Journal officiel. Les deux textes entrent en vigueur le 1er janvier 2015. ...

L'utilisation du nickel autorisée dans les jouets

Risques - 02 juillet 2014

La Commission européenne vient d'autoriser l'utilisation du nickel métallique dans les jouets électriques (galvanoplasties, revêtements et alliages permettant la conductivité électrique). Cette autorisation résulte d'une directive publiée le 1er juil...

ICPE : une nouvelle version du guide Ineris sur la classification des substances

Risques - 24 juin 2014

Le ministère de l'Ecologie et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) publient une nouvelle version du guide technique relatif à l'application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclatu...

Directive IED : les lignes directrices de la Commission sur le rapport de base

Risques - 09 mai 2014

Le document était attendu par les exploitants des installations IED. Les lignes directrices sur le rapport de base viennent préciser les cas dans lesquels ce rapport sur la pollution des sols doit être réalisé et ce qu'il doit contenir.

Mieux maîtriser l'urbanisation autour des canalisations de matières dangereuses

Risques - 25 mars 2014

Le nouvel arrêté "multifluide" est paru. Il contient d'importantes dispositions relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de matières dangereuses.

Risques industriels : la directive Seveso 3 transposée en droit français

Risques - 05 mars 2014

Les deux principaux textes réglementaires de transposition de la directive Seveso 3 sont parus. A la clé ? Des changements de régime et de prescriptions pour les ICPE mettant en œuvre des substances dangereuses.

Produits chimiques : bientôt une nouvelle directive

Risques - 05 décembre 2013

Le Comité des représentants permanents (Coreper), chargé de préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne, a approuvé le 4 décembre une nouvelle directive sur les produits chimiques. Ce texte vise à protéger la santé et la sécurité des trava...

Directive IED : le "rapport de base" en question

Risques - 15 novembre 2013

Un rapport sur la pollution des sols et des eaux souterraines est désormais exigé des installations les plus polluantes. Mais de nombreuses questions se posent encore aux exploitants chargés de le mener à bien.

CLP : la classification révisée du méthanol en consultation

Risques - 05 novembre 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation sur une proposition de révision de la classification et de l'étiquetage harmonisés du méthanol au titre du règlement CLP. La consultation prendra fin le 13 décembre 2013. Le mé...

CLP : la classification du pesticide fluopyram en consultation

Risques - 10 octobre 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique sur une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés du fluopyram dans le cadre du règlement CLP. Le fluopyram est un fongicide. L'Allemagne, à l'...

Produits chimiques : nouvelle adaptation du règlement CLP

Risques - 03 octobre 2013

Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP", fait l'objet d'une nouvelle modification via un règlement paru ce jour au Journal officiel de l'UE. Le texte met à jour le...

Reach : 67% des entreprises européennes non-conformes

Risques - 04 septembre 2013

Selon des chiffres dévoilés aujourd'hui par l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), 67% des entreprises européennes inspectées ne sont pas en conformité avec les règlements Reach ou CLP. Les non-conformités sont le plus souvent liées à l'...

CLP : la classification révisée du bisphénol A en consultation

Risques - 27 août 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation publique sur une proposition de révision de la classification et de l'étiquetage harmonisés du bisphénol A (BPA) dans le cadre du règlement CLP. La consultation prendra fin le 1...

Installations classées : ce qui va changer avec la loi Ddadue

Risques - 23 juillet 2013

La loi Ddadue n'intéresse pas que les établissements Seveso stricto sensu. Trois dispositions sont susceptibles d'impacter l'ensemble des ICPE, dont l'extension du droit d'antériorité et l'instauration d'un régime général de servitudes publiques.

Produits chimiques : l'Administration poursuit ses contrôles

Risques - 05 juillet 2013

Reach, CLP, fiches de données de sécurité, substances appauvrissant la couche d'ozone, gaz fluorés, biocides…, la montée en puissance des contrôles se poursuit. Une circulaire présente le programme pour 2013.

CLP : la classification de deux substances chimiques en consultation

Risques - 04 juillet 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique sur des propositions de classification et d'étiquetage harmonisés du bupirimate et de l'"hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde" dans le cadre du règleme...

CLP : la classification des composés du tributylétain et du PHMB en consultation

Risques - 12 juin 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation publique sur des propositions de classification et d'étiquetage harmonisés pour les composés du tributylétain et pour le chlorhydrate de polyhexaméthylène biguanide (PHMB) dans ...

Produits chimiques : le règlement CLP adapté au progrès technique

Risques - 03 juin 2013

Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP", est modifié par un nouveau règlement paru le 1er juin au Journal officiel de l'UE. Ces modifications visent à prendre en c...

CLP : l'Echa lance une nouvelle consultation sur l'étridiazole

Risques - 21 mai 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique dans le cadre du règlement CLP portant sur la toxicité pour la reproduction et la cancérogénicité de l'étridiazole. La proposition de classification et d'étiq...

CLP : la classification du lénacile et de l'acide borique en consultation

Risques - 15 mai 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une nouvelle consultation publique portant sur la classification et l'étiquetage harmonisés de deux substances, le lénacile et l'acide borique, dans le cadre du règlement CLP. La consultation pr...

La directive Seveso 3 bientôt transposée

Risques - 15 mai 2013

Les projets de textes adaptant la réglementation française à l'entrée en vigueur du règlement CLP et à la directive Seveso 3 sont en consultation. Avis de gros temps pour les installations industrielles à risques.

CLP : la classification de deux borates et un pesticide en consultation

Risques - 03 mai 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de lancer, dans le cadre de la réglementation CLP, une consultation publique portant sur la classification et l'étiquetage harmonisés de deux borates et un pesticide. La consultation prendra fin...

Risque chimique : cinq directives vont être adaptées au règlement CLP

Risques - 27 février 2013

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques dangereux. Tel est l'objet d'une proposition présentée par la Commission européenne mardi 26 février, qui prévoit de mettre en conformité les dispositions de cinq dir...

L'Echa lance un forum sur la classification des substances chimiques

Risques - 11 février 2013

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a lancé le 31 janvier dernier une plateforme sur la classification et l'étiquetage des produits chimiques. Il s'agit d'un forum de discussion où les auteurs de notifications au titre du règlement CLP ...

CLP : la classification de cinq produits chimiques en consultation

Risques - 21 décembre 2012

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance une consultation publique jusqu'au 1er février 2013 sur les propositions de classification et d'étiquetage harmonisés de trois pesticides (Pyridabène, Dodémorfe, Acétate de dodémorfe) et de deux...

Reach : 52% des entreprises soumettent des FDS non conformes

Risques - 10 décembre 2012

Le taux d'entreprises soumettant des fiches de données de sécurité (FDS) non conforme est de 52%. Le taux de non-conformité aux obligations de pré-enregistrement est de 12%. Celui de non-conformité aux obligations de notification au titre du règlemen...

Redevance pour pollutions diffuses : la nouvelle liste des substances concernées

Agroécologie - 09 novembre 2012

La liste des substances concernées par la redevance pour pollution diffuse a été actualisée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 9 novembre. Elle est applicable au 1er janvier 2013. Ces substances sont celles qui sont classée...

CLP : la classification du plomb et de trois substances actives de phyto en consultation

Risques - 24 octobre 2012

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance une nouvelle consultation publique sur les propositions de classification et d'étiquetage harmonisés du plomb et de trois substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques : ca...

CLP : mise à jour avant le 1er décembre pour les substances

Risques - 04 octobre 2012

L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) rappelle aux entreprises que la seconde adaptation aux progrès techniques et scientifique (ATP) du règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges...

CLP : la classification et l'étiquetage du spirotetramat en consultation

Risques - 26 septembre 2012

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance une nouvelle consultation publique sur une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés du spirotetramat, un insecticide largement utilisé en agriculture. La consultation prendra fin...

La classification et l'étiquetage de trois substances en consultation

Risques - 21 août 2012

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) lance une nouvelle consultation publique sur des propositions de classification et d'étiquetage harmonisés de trois substances. Il s'agit de deux pesticides : le tébuconazole et l'imazalil, et d'un pl...

Exportation/importation de produits chimiques dangereux : le nouveau règlement

Risques - 21 août 2012

Le nouveau règlement communautaire concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux a été publié au Journal officiel du 27 juillet dernier et est entré en vigueur le 16 août. Il met en œuvre la convention de Rotterdam sur l...

Substances dangereuses : le règlement CLP modifié

Risques - 11 juillet 2012

Le règlement européen relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP", vient de faire l'objet d'une modification destinée à l'adapter au progrès technique et scientifique par un règleme...

La directive Seveso 3 définitivement adoptée par le Conseil de l'UE

Risques - 27 juin 2012

Le Conseil de l'UE a définitivement adopté mardi 26 juin la directive Seveso 3. Cette adoption fait suite au vote du Parlement du 14 juin dernier. La nouvelle version de ce texte, relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquan...

CMR : premier rapport sur les substances enregistrées

Risques - 06 juin 2012

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 4 juin un premier rapport sur les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) enregistrées au titre du règlement Reach ou notifiées au titre du règlement CLP....

Produits chimiques : les codes du travail et de l'environnement adaptés

Risques - 30 avril 2012

Un décret, paru le 21 avril au Journal officiel, adapte la partie réglementaire des codes du travail et de l'environnement au règlement communautaire relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "rè...

La classification de deux produits chimiques en consultation

Risques - 19 avril 2012

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) soumet à la consultation du public jusqu'au 1er juin prochain les propositions de classification et d'étiquetage de deux substances chimiques : le fénoxaprop-P-éthyl et l'alcool de fluorotelomer. Le ...

Accord informel sur la directive Seveso 3

Risques - 30 mars 2012

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus mercredi 28 mars à un accord informel sur le projet de directive Seveso 3, ouvrant ainsi la voie à son adoption formelle par le Conseil. La proposition de la Commission, présentée en décembre 2010, v...

Perturbateurs endocriniens : une étude souligne les lacunes de l'évaluation européenne

Risques - 23 février 2012

Un rapport rédigé pour la Commission européenne pointe les failles des tests d'évaluation des PE retenus par la règlementation européenne, notamment s'agissant de l'effet cocktail. La création d'une catégorie réglementaire spécifique est proposée.

Produits chimiques : un inventaire européen des classifications et des étiquetages

Risques - 14 février 2012

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 13 février le premier inventaire européen des classifications et des étiquetages des substances chimiques. "Cet inventaire établit la classification de toutes les substances chimiques util...

REACH : mise à jour relative aux substances CMR

Risques - 10 février 2012

Un règlement de la Commission européenne, publié le 10 février, met à jour l'annexe XVII du règlement REACH qui fixe les restrictions applicables à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances, mélanges ou articles dangereux. Cet...

Une enzyme perturbe l'attribution de l'écolabel aux détergents

Gouvernance - 03 février 2012

L'enzyme subtilisine, qui est utilisée dans les détergents textiles et pour lave-vaisselle, a été classée "très toxique pour les organismes aquatiques" conformément au règlement CLP de 2008. Or, le label écologique de l'UE ne peut, sauf dérogation, ...

Mise sur le marché des produits chimiques : l'ordonnance publiée

Risques - 09 janvier 2012

L'ordonnance portant adaptation du Code du travail, du Code de la santé publique et du Code de l'environnement au droit de l'UE en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques a été publiée au Journal officiel du 23 décembre. Elle ava...

Redevance pour pollutions diffuses : les modalités de déclaration modifiées

Risques - 28 novembre 2011

Un décret, paru au Journal officiel du 27 novembre, révise les modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses. Il modifie également les modalités de tenue des registres nécessaires au paiement de cette redevance. ...

Produits chimiques : les contrôles de conformité réglementaire continuent

Risques - 05 mai 2011

L’Administration entend poursuivre ses actions de contrôle du respect de la réglementation des produits chimiques, en particulier des règlements REACH et CLP. Explications.

Transposition de plusieurs directives européennes

Gouvernance - 11 janvier 2011

À travers une loi publiée le 5 janvier 2011, la France a validé l'ordonnance transposant quatre directives, quatre règlements européens et deux accords internationaux relatifs notamment à l'intégration des activités aériennes dans le système communau...

Règlement CLP : 3,1 millions de notifications pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques

Risques - 04 janvier 2011

Selon le règlement européen sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques (règlement CLP), toutes les entreprises fabriquant ou important des substances dangereuses devaient les classer au plus tard pour le 1er décembre 20...

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