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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 17 novembre 2003

(2152/2003)
Règlement (CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (Forest Focus). Texte du 17/11/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/12/2003.
Source : JOUE

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