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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 18 janvier 2011

(34/2011UE)
Modifiant le Règlement (CE) n o 288/2009 de la Commission portant modalités d'application du Règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la distribution de fruits et de légumes, de fruits et de légumes transformés et de bananes et de produits qui en sont issus aux enfants dans les établissements scolaires, dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école Texte du 18/01/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/01/2011.
Source : JOUE

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