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Règlement du 18 septembre 2007

(1098/2007) Règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le Règlement (CEE) no 2847/93 et abrogeant le Règlement (CE) no 779/97. Texte du 18/09/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/09/2007.
Source : JOUE

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