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Règlement du 18 septembre 2007

(1099/2007) Règlement (CE) no 1099/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 portant modification du Règlement (CE) no 601/2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique Texte du 18/09/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/09/2007.
Source : JOUE

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