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Textes officiels


Règlement du 18 septembre 2009

(Règlement (CE) no 859/2009)
Règlement (CE) no 859/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 modifiant le Règlement (CE) no 244/2009 en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées. Texte du 18/09/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/09/2009.
Source : JOUE

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