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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 19 avril 2006

(605/2006)
Règlement (CE) no 605/2006 de la Commission du 19 avril 2006 portant modification du Règlement (CE) no 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Texte du 19/04/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/04/2006.
Source : JOUE

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